Résumé de l’étude
Aucun rapport ne renseigne sur la manière dont les activités extractives de la société Alphamine affectent les droits des communautés autochtones pygmées originaires de la zone d’exploitation minière. C’est pourquoi, dans le cadre d’une vaste étude sur les entreprises extractives et le respect des droits de l’homme, nous avons mené la présente étude sur la société ALPHAMIN BISIE MINING SA et le respect des droits des peuples autochtones pygmées. Cette étude nous a permis de comprendre comment les communautés autochtones pygmées et les communautés locales ont-elles été affectées par les activités extractives de la Société ALPHAMIN BISIE MINING SA. Parmi les atteintes à signaler, il y a lieu de citer notamment : les atteintes au droit à la représentation par des personnes attitrées ; les atteintes au droit du Consentement Libre, Informé et Préalable ; les atteintes au droit d’enquêtes publiques, inclusives et préalables ; le non-respect de l’obligation de production d’études préalables d’impacts socioéconomique, environnemental et sanitaire ; les atteintes au droit d’accès gratuit à la justice ; le non-respect de l’obligation de gérer de manière durable les ressources naturelles ; les atteintes au droit à la terre et aux ressources naturelles (droit de chasse, droit de pêche, …) ; les atteintes au droit culturel (Atteinte à l’identité culturelle, aux droits ancestraux, aux droits spirituels, religieux et aux traditions, sites sacrés) ; les atteintes au droit à l’indemnisation équitable, juste et préalable ; les atteintes au droit à l’information ; les atteintes à la liberté d’association ; les atteintes à la liberté syndicale ; les atteintes au droit du travail ; atteintes au droit à la sécurité et à la paix ; les atteintes au droit de partage juste et équitable des revenus et les atteintes à l’obligation du paiement des taxes, des impôts, des droits et redevances coutumières.
